Conditions générales

ALAIN-REMOND.COM

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’autoentreprise ALAIN-REMOND.COM®
dont le siège social est à Margny les Compiegne (602800), 735 Avenue Raymond poincaré, immatriculée sous le numéro SIRET 53990724600018 , ci-après dénommée «  ALAIN-REMOND.COM® » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «  ALAIN-REMOND.COM® » dénommée ci-après «  l’acheteur  ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALAIN-REMOND.COM®et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ALAIN-REMOND.COM®,que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALAIN-REMOND.COM®. ALAIN-REMOND.COM® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ALAIN-REMOND.COM®. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets, sans TVA, l’autoentreprise n’y étant pas soumise. ALAIN-REMOND.COM® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

    remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,  donner son numéro de client s’il en a un, et son adresse de livraison.
    remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
    valider sa commande après l’avoir vérifiée;
    effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, non utilisé et sans tâche, dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La facture sera adressée à l’acheteur, dans le colis comprenant son (ou ses) produit(s).

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ALAIN-REMOND.COM®. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  ALAIN-REMOND.COM, 735 Avenue raymond Poincaré 60280 Margny les compiegne , dans un délai de trente jours suivant la date de livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ALAIN-REMOND.COM® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALAIN-REMOND.COM®. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de ALAIN-REMOND.COM®.

Archivage – Preuve

ALAIN-REMOND.COM® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ALAIN-REMOND.COM® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Compiegne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

                                                                                                            

                                                                                                                                                                                                                                                         Alain Remond